Questions fréquemment posées

Sommaire

Bonjour, la loi d'urgence sanitaire a permis de reporter les dates limite de versement des sommes de l'intéressement 2019 au 31 décembre 2020 (au lieu du 1er juin 2020). Une disposition similaire est-elle prévue pour l'intéressement 2020 ?

La loi d'urgence sanitaire portait exclusivement sur les sommes de l'intéressement 2019 distribuées en 2020.

A ce jour aucune nouvelle disposition n'est prévue pour l'intéressement 2020 distribué en 2021. Cela pourrait bien entendu changer en cas de nouveau confinement.

Bonjour, Si notre organisme choisi de déléguer l'interrogation des salariés à Amundi, cette prestation est-elle facturée et si oui à quelle hauteur ?

50 € HT par organisme, (quel que soit le nombre de salariés interrogés) + les frais d'affranchissements (environ 60 cts par courrier)

Quand disposerons-nous du rétroplanning pour les organismes qui ne délèguent pas ?

Le retroplanning est à votre disposition avec la lettre circulaire d'UCANS

Nous sommes interrogés sur la conformité au RGPD de la délégation et des données échangées dans ce cadre, que pouvons-nous répondre ?

Amundi ESR est responsable de traitement.

En sa qualité de responsable du traitement, il s'engage à respecter les règles qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment les dispositions du Règlement (UE)

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à

l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Comment Amundi va aviser nos salariés ?

Les salariés seront avisés par courrier ou mail

Amundi utilise-t-il les mails professionnels lors du premier contact ou uniquement les courriers ? Et les salariés auront-ils un détail des opérations à faire pour effectuer leur choix ?

Le dossier d'accueil et le mot de passe (lors de la création du compte du salarié) sont envoyés uniquement par courrier.

Lors de l'ouverture de la campagne, si le salarié a une adresse mail (professionnelle ou personnelle, s'il l'a modifié), ils reçoivent un mail et les autres sont prévenus par courrier

Est-ce qu'Amundi cale ses échéances (date butoir pour les choix, envoi des fichiers aux organismes) selon les souhaits des organismes et donc des calendriers de paie ?

Les dates sont mises en place en lien avec l'UCANSS. Nous attendons en amont la réception du calendrier global afin de proposer un calendrier unique qui peut être réajusté.

Le coût est de 50€ + courriers mais quel est le coût par courrier envoyé ?

50 € HT par organisme (quel que soit le nombre de salariés interrogés) + les frais d'affranchissements (environ 60 cts par courrier)

Comment sont gérés les salariés sans internet et qui ne créeront pas de compte ?

Amundi a mis en place un serveur vocal qui permet au salarié de faire son choix s'il n'a pas internet. Mais attention, par ce biais, seul le choix de paiement à 100% est possible.

Ensuite, il y a le courrier.

Bonjour, un salarié peut-il transférer + de 10 jours de son CET vers le PERCO sans abondement employeur ? Si oui, doit-il le faire pendant les campagnes de juin et novembre ou peut-il le faire en dehors de ces 2 campagnes ? Comment gérer ce transfert dans le système de paie GRH? Merci

L'article 4.4 du protocole d'accord relatif au CET prévoit que le salarié titulaire d'un compte épargne temps peut, à tout moment et quel que soit le nombre de jours épargné, transférer tout ou partie des droits dans le PERCO-I dans la limite de 10 jours par an.

Ce texte ne permet donc pas de dépasser ce seuil.

Par souci de simplicité, nous préconisons de limiter les campagnes à 2 par an sans possibilité de placer des jours en dehors de ces campagnes.

Bonjour, est ce que nous devons signer tous les ans une délégation à Amundi pour l'interrogation de nos collaborateurs ?

La demande de délégation complétée, et transmise à Amundi, n'a pas besoin d'être renouvelée. Nous tenons à jour la liste des organismes nous l'ayant transmise

L'année dernière nous avions délégué l'interrogation de nos collaborateurs à Amundi. A quel moment doit-on informer Amundi des nouveaux collaborateurs à interroger ?

Nous allons vous transmettre un calendrier reprenant toutes les étapes. Il est souhaitable d'avoir ces informations au plus tôt, soit début mars.

Quelle est la répartition exacte des rôles de chacun ?

En cas de délégation, Amundi, à réception des fichiers salariés et ensuite des fichiers des quotes-parts personnelles de chacun, intègre ces données dans ses outils et les salariés font leur compte (compte sur lequel certains ont déjà de l'épargne) ; à l'issue de l'interrogation, Amundi transmet un reporting pour que l'organisme fasse l'intégration en paie.

Quel est le délai d'intervention ?

Il est basé sur le calendrier transmis par Amundi et validé par l'UCANSS.

Quel est le cout exact et global pour une caisse de 250 personnes dont 20 font une épargne ?

50 € HT par organisme (quel que soit le nombre de salariés interrogés) + les frais d'affranchissements (environ 60 cts par courrier)

Que dit le RGPD par rapport à la transmission de fichiers ?

Amundi ESR est responsable de traitement.

En sa qualité de responsable du traitement, il s'engage à respecter les règles qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment les dispositions du Règlement (UE)

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à

l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En complément : Dans la mesure où Amundi est responsable de traitement, il n'agit pas comme prestataire pour le Régime Général. Par conséquent, il est pleinement responsable de la gestion des données et tout ce que cela encadre (stockage, sécurité, déclaration etc.). Le RGPD ne s'oppose donc pas à la transmission des fichiers.

Vous parlez de frais d'affranchissement : de quoi s'agit-il ?

Il s'agit des frais liés aux envois postaux des différents courriers aux salariés : dossier d'accueil, mot de passe, avis d'intéressement, etc.

A quoi correspond la "signalétique des bénéficiaires" ?

La signalétique nous permet de créer les comptes des salariés et pour ce faire nous avons besoin d'éléments comme : INSEE, nom, prénom adresse, etc.

Bonjour, en cas de mutation, y a-t-il des démarches particulières à faire auprès d'Amundi ou bien le contrat est-il transféré de fait ? Merci

Une demande doit être faite par le RH pour indiquer à Amundi la mutation.

Pouvez-vous rappeler les principes de la délégation de gestion : comment ça marche ?

Je vous invite à regarder la vidéo suivante : https://www.ucanss.fr/home/espace-organismes/actualites/zone-galerie/galerie-darticles/epargne-salariale---campagne-202.html

Quand le salarié n'active pas son compte, une relance est-elle faite ?

Non, le salarié est libre de se connecter ou non.

Bonjour, une information-consultation du CSE est-elle nécessaire avant de mettre en place une telle délégation ?

Une information du CSE est recommandée, mais il n'y a pas d'obligation de consulter.

Bonjour nous avons une question concernant le régime social de l'abondement employeur au Perco, êtes-vous en mesure d'y répondre svp ?

L'abondement employeur est soumis à un forfait social de 16% dès lors que les sommes sont fléchées vers le PERCOL-I.

Comment s'effectue le traitement de l'intéressement pour les agents qui ont des indus ou oppositions que l'on voudrait récupérer en partie ou totalement sur l'intéressement ?

Amundi ne peut pas procéder à une retenue à son niveau.

Que faire si un agent en arrêt ne répond pas et ne remplit pas son dossier?

En l'absence de réponse de la part d'un salarié, sa prime d'intéressement est automatiquement affectée dans le PEI, sur le fonds AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR, qui est le fonds le moins risqué du dispositif.

Attention : le fonds le moins risqué ne signifie pas sans risque !

Bonjour, l'utilisation d'un questionnaire sphinx pour les bulletins d'option sera-t-elle reconduite ?

Amundi n'a pas mis en place de questionnaire sphinx

Avons-nous un accès de consultation des réponses en tant qu'employeur afin de suivre les agents ayant répondu ?

Oui, il faut vous connecter à votre espace correspondant et il y a une mise à jour qui est faite par AMUNDI tous les 3 jours, ce qui vous permettra d'avoir une vision des choix effectués par vos salariés.

A quel rythme devons-nous informer Amundi des mouvements de nos personnels ? Lors des campagnes est-ce suffisant ?

AMUNDI préconise d'effectuer 2 mises à jour par an : une avant la campagne d'intéressement et l'autre avant le calcul de la facturation (en octobre). Pour rappel, dès lors qu'un salarié quitte l'entreprise, les frais de tenue de compte ne sont plus pris en charge par l'employeur.

L'année dernière Amundi avait proposé une procédure pour la récupération des identifiants et/ou des mots de passe destinée aux services RH, cette procédure sera elle reconduite cette année ou la récupération des mots de passe ne pourra se faire que par les salariés ? Merci

La récupération des mots de passe se fera essentiellement par les salariés, la plate forme dédiée au renouvellement des mots de passe étant maintenue cette année. Si le numéro de téléphone du salarié est renseigné, il recevra son mot de passe par SMS. A défaut, le mot de passe sera envoyé par voie postale.

Nous rencontrons une difficulté avec NATIXIS pour une salarié qui s'est vu facturer des coûts de gestion. Qui peut-on contacter pour essayer de gérer ce dossier ?

Les frais de tenue de compte (frais d'écrêtement) ont été facturés par NATIXIS à la salariée. La salarié a la possibilité de transférer ses avoirs gérés actuellement par NATIXIS vers son nouveau dispositif géré par AMUNDI ; ainsi, elle ne paiera plus de frais de tenue de compte.

Les conditions de retrait sont-elles différentes lorsqu'il s'agit de versements volontaires ?

Non les conditions sont les mêmes quel que soit le flux de versement (versements volontaires, prime d'intéressement, etc.) : au sein du PEI, les avoirs sont bloqués 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Au sein du PERCOL-I, les avoirs sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

Nous avons délégué notre campagne 2019 à Amundi, devons renouveler cette délégation chaque année ? Ou bien c'est pris en compte de façon permanente ?

La demande de délégation complétée, et transmise à Amundi, n'a pas besoin d'être renouvelée. Nous tenons à jour la liste des organismes nous l'ayant transmise.

Sommes-nous obligés d'organiser 2 campagnes de transfert de jours du CET vers le PERCO ou pouvons-nous préférer l'organisation d'une seule campagne par an (en novembre) ?

Vous avez parfaitement la possibilité d'organiser une seule campagne par an. Il convient de vous référer à la lettre circulaire publiée le 2 février pour les modalités générales. En cas de souhait de tenue d'une campagne en dehors des dates prévues il vous suffit de contacter Amundi en amont

Le fichier de l'intéressement issu de GRH reste bien à la charge de l'URSSAF (compta ou ordonnateur) en ce qui concerne le contrôle des montants ?

Oui, le contrôle des montants est de la responsabilité de l'Organisme

Quelles sont les données à fournir à Amundi pour la gestion de la campagne d'intéressement ?

Tous les SIRH ont le formalisme des fichiers à transmettre à AMUNDI ESR. Pour la demande de délégation, il suffit de compléter le formulaire en annexe de la lettre circulaire qui est en ligne sur le site internet de l'UCANSS.

Aurons-nous le même accès employeur que l'année dernière ?

Oui, il n'y a pas de changement.

A quelle date le calendrier de la campagne sera-t-il communiqué aux organismes ?

Le calendrier vous sera communiqué prochainement.

Si nous prenons l'option de la délégation, recevons-nous un récapitulatif des épargnes en fin de campagne ?

Oui, un reporting, qui récapitule les choix de placement, est envoyé. L'Organisme aura également l'information du nombre de placements par défaut.

Bonjour, comment devrons nous gérer les nouveaux salariés concernés par l'intéressement, un fichier sera à vous retourner + si des mises à jour sont nécessaires, ex. changement adresse ou mail ? Comment pouvez-vous contacter les salariés ? Surtout que tout le monde ne pense pas à actualiser ses coordonnées.

En amont de l'ouverture de la campagne (début mars), un fichier actualisé sera à envoyer à AMUNDI. Ce fichier sera intégré dans la base d'AMUNDI.

Bonjour l'UCANSS envisage-t-elle dans un futur proche une délégation totale de la gestion de l'intéressement vers Amundi (de la délégation des bulletins d'option au paiement des sommes ?) ? Merci

L'UCANSS agit quand toutes les caisses nationales sont d'accord sur le traitement d'une situation. Pour l'heure, le choix est laissé aux organismes, sauf pour la branche retraite.

Un agent ayant quitté l'organisme et n'ayant pas déclaré sa nouvelle adresse, comment gérez-vous cette situation ?

Il est de la responsabilité de l'agent de mettre à jour ses coordonnées.

Faut-il demander à nouveau l'autorisation aux salariés de transmettre leurs données personnelles à Amundi ?

Il n'y a pas d'autorisation à demander aux salariés pour nous transmettre des données personnelles nécessaires à la création d'un compte

A quel moment devrons-nous transmettre à Amundi la liste des nouveaux collaborateurs à contacter?

En amont de l'ouverture de la campagne (début mars), un fichier actualisé sera à envoyer à AMUNDI. Ce fichier sera intégré dans la base d'AMUNDI.

S'il y a une erreur d'adresse (agent parti et n'a pas communiqué sa nouvelle adresse) : comment est-il prévenu ?

Si son adresse mail a été renseignée, il sera prévenu par mail.

Un fichier type est transmis par Amundi au départ ?

Vous devez faire directement une extraction à partir de vos fichiers (voir avec votre SI RH) et l'adresser à AMUNDI.

On est bien d'accord que les nouveaux salariés non connus encore d'Amundi reçoivent de quoi ouvrir leur compte (identifiant et MDP) par courrier. Pour les autres, ils reçoivent les infos nécessaires sur leurs mails pro ou perso. C'est cela?

A partir du moment où l'organisme en informe Amundi, via une mise à jour, les nouveaux salariés recevront les identifiants nécessaires à la connexion par courrier. Les autres recevront leurs informations par mail si leur mail est renseigné et qu'il a été confirmé par les agents.

Les personnes qui ont déjà un compte, ça ne pose pas de problème ?

Non, le process sera le même que l'année dernière.

Existe-t-il un document pour communiquer sur l'épargne volontaire hors dispositif d'intéressement ou CET ? Il peut être intéressant de faire une retraite par capitalisation en PER-COLI

Plusieurs documents de communication (guide de l'épargnant, fiches CET / PERCOLI, etc.) sont mis à votre disposition sur le site de l'UCANSS. Par ailleurs, Amundi propose notamment un simulateur retraite permettant aux salariés d'avoir une vision de ce que sera leur pension de retraite lors de la liquidation de leurs droits.

Une ligne dédiée pour les organismes sera-t-elle bien disponible ? Nous avons rencontré des difficultés les années précédentes

Une ligne dédiée existe déjà pour les services RH (04 75 74 32 86). Elle ne doit pas être communiquée aux salariés.

Nous avons la délégation depuis l'an passé ? Devons-nous envoyer les bulletins d'option aux salariés ou les échanges avec Amundi sont suffisants ? De la même manière avons-nous l'obligation de transmettre les notifications une fois les opérations finies ?

Si votre organisme bénéficie déjà de la délégation, l'interrogation des salariés (envoi des bulletins d'option) est effectuée par AMUNDI. De même, à la fin de la campagne d'intéressement, AMUNDI envoie un reporting à l'entreprise indiquant les choix d'affectation des salariés.

Bonjour, la fiscalité est-elle différente lorsqu'il s'agit d'un versement volontaire ?

Il n'y a pas de fiscalité particulière concernant les versements volontaires sur le PEI. En revanche, les versements volontaires sur le PER-COL I peuvent être déductible. Il faut noter que dans ce cas, une imposition sera appliquée à la sortie.

Un salarié a indiqué ne pas avoir réussi à vous joindre au téléphone, sans nous préciser la période.Avez-vous eu connaissance d'un dysfonctionnement ?

Amundi n'a pas eu de retour concernant un dysfonctionnement de la plateforme téléphonique.

Si un collaborateur a perdu ses identifiants de connexion, quelle est la démarche pour lui en fournir des nouveaux ?

Le correspondant RH peut lui fournir son identifiant (n° de compte) et une plateforme téléphonique dédiée au renouvellement de mot de passe est maintenue cette année : 04 37 47 00 89

Faut-il signaler les sorties des effectifs et à quel rythme ?

AMUNDI préconise d'effectuer 2 mises à jour par an : une avant la campagne d'intéressement et l'autre avant le calcul de la facturation (en octobre).

Pour rappel, dès lors qu'un salarié quitte l'entreprise, les frais de tenue de compte ne sont plus pris en charge par l'employeur.

Vous parlez de demande de RH dans le cas d'une mutation mais à qui s'adresse-t-elle ? Amundi ?

L'information de la mutation doit être transmise à Amundi, via une mise à jour de vos salariés.

Vous dites qu'il n'est pas possible de récupérer un indu sur une quote-part d'intéressement. Or notre agent comptable nous y oblige donc nous avons des soucis à gérer ces cas. En quoi cela n'est pas possible ? Ne peut-on pas ne pas indiquer le bénéfice Intéressement si la somme totale doit être retenue ?

Amundi n'a légalement pas le droit de récupérer un indu sur la prime d'intéressement.

Peut-on vous transmettre une liste partielle des salariés, et continuer à traiter "traditionnellement" les collaborateurs pour lesquels nous avons une obligation de récupération d'une dette sur l'intéressement ?

Amundi ne peut pas se positionner sur cette procédure.

Tout élément doit être récupéré pour les oppositions (ATD). Comment le traitement de l'intéressement s'effectue-t-il dans ce cas ?

Il s'agit je suppose d'une dette du salarié, nous n'avons pas le droit de ponctionner une partie de l'intéressement pour régler cette dette.

Y-a-t-il une adresse de contact pour signaler les agents mutés ?

Oui il s'agit de l'adresse mail de la plateforme correspondant :

gc1@amundi-esr.com

Les informations individuelles relatives à chaque collaborateur sont-elles conservées d'une année sur l'autre ? ou bien un fichier des collaborateurs éligibles doit-il vous être adressé chaque année ?

Les informations personnelles (adresse, tel, email...) sont gardées en base d'une année sur l'autre. AMUNDI préconise d'effectuer 2 mises à jour par an : une avant la campagne d'intéressement et l'autre avant le calcul de la facturation (en octobre). Pour rappel, dès lors qu'un salarié quitte l'entreprise, les frais de tenue de compte ne sont plus pris en charge par l'employeur.

Les "frais d'affranchissement" sont-ils en plus des 0,60 cts par courrier ? ou est-ce la même chose ?

0.60 cts correspondent au frais d'affranchissement

Bonjour, jusqu'à quand les salariés d'APRIA peuvent-ils demander le transfert de leur compte Groupama vers Amundi ?

Il s'agit de transferts individuels, le salarié est libre de demander son transfert d'épargne quand il le souhaite. Il n'y a pas de date limite.

Si la liste des agents n'ayant pas répondu n'est pas disponible, comment connaître les placements d'office ?

Un reporting de fin d'opération sera téléchargeable sur le portail correspondant.

Bonjour, y a-t-il une option afin que l'on puisse relancer les agents ?

Un mail de relance est prévu 5 jours avant la fin d'interrogation.

Est-ce qu'un courrier de création de compte est adressé chaque année à chaque collaborateur ?

Pour les nouveaux salariés, un dossier d'accueil ainsi qu'une lettre mot de passe sont adressés par courrier. Ces documents sont envoyés à la création des nouveaux comptes.

Pour attester que les salariés ont bien reçu leur bulletin d'option et ont bien été interrogés sur leur choix -> les courriers sont-ils bien adressés en RAR ?

Les avis d'intéressement sont envoyés en priorité par mail si l'adresse mail est renseignée, et par défaut par courrier en éco pli.

La liste des ayant-droits doit être transmise entre le 8 et le 26/03. A cette date, sans étude de notre effectif et des entrées/sorties, nous ne connaissons pas encore les bénéficiaires de l'intéressement. Comment on fait les organismes ayant déjà utilisé la délégation ?

Une mise à jour globale de vos effectifs est recommandée en amont de la campagne même en l'absence de la liste de vos ayants droits. Ensuite une extraction de votre listing sera possible. Pour cela vous pouvez contacter votre SIRH.

Quel suivi est réalisé par Amundi en cas de « non-réception » de l'avis d'intéressement par le salarié ?

Amundi n'est pas responsable de la non-distribution des courriers. Il est préférable de privilégier l'envoi par mail, donc de renseigner une adresse mail par salarié.

Un salarié souhaite transférer les montants épargnés sur un ancien contrat de retraite supplémentaire d'entreprise. Quelle est la marche à suivre ?

Le salarié doit envoyer une demande de transfert individuelle à l'ancien teneur de compte ainsi qu'à Amundi. Ce bulletin peut être demandé par le correspondant RH à gc1@amundi-esr.com

Les salariés n'ayant pas ou ayant perdu leurs mots de passe/identifiant peuvent-ils dès à présent se manifester auprès d'Amundi pour les récupérer ? Si oui quel contact/tel ?

Le correspondant RH peut lui fournir son identifiant (n° de compte) et une plateforme téléphonique dédiée au renouvellement de mot de passe est maintenue cette année : 04 37 47 00 89

Peut-on renvoyer plusieurs fois les courriers aux agents qui ne recevraient pas leur courrier initial ?

Non un seul courrier est envoyé. Il est préférable de privilégier l'envoi par mail, donc de renseigner une adresse mail par salarié.

Peut-on demander la liste provisoire des non-répondants en cours de campagne sans attendre la fin ?

Oui, il faut vous connecter à votre espace correspondant et il y a une mise à jour qui est faite par AMUNDI tous les 3 jours, ce qui vous permettra d'avoir une vision des choix effectués par vos salariés.

Vous précisez qu'en l'absence d'action du bénéficiaire, les fonds sont automatiquement placés sur un fond ; pourtant normalement le salarié qui ne peut être atteint doit voir les sommes dues au titre de l'intéressement tenues à disposition durant 1 an (et les fonds versés à la CDC passé ce délai).

La législation de l'épargne salariale ainsi que votre accord d'intéressement indiquent que le choix par défaut est le placement sur le PEI à 100% sur le fonds le plus sécurisé « Amundi Label Monétaire ».

Bonjour, si les salariés ne font aucun choix par internet, est-ce un placement d'office dans le versement ?

La législation de l'épargne salariale ainsi que votre accord d'intéressement indiquent que le choix par défaut est le placement sur le PEI à 100% sur le fonds le plus sécurisé « Amundi Label Monétaire ».

Pour les frais d'envoi de courrier, fournissez-vous un détail pour que la comptabilité puisse vérifier le montant chiffré ? Y a t'il possibilité de savoir à qui ont été envoyés les courriers ?

Le détail des factures peut être envoyé à la demande de l'organisme par mail à gc1@amundi-esr.com

Comment transférer les avoirs de Natixis vers Amundi pour ne plus avoir de frais de gestion ?

Le salarié doit envoyer une demande de transfert individuelle à l'ancien teneur de compte ainsi qu'à Amundi. Ce bulletin peut être demandé par le correspondant RH à gc1@amundi-esr.com

Pouvez-vous nous rappeler les conditions de déblocage anticipé ?

Les conditions de déblocage sont disponibles sur le site amundi-ee.com sans avoir l'obligation de se connecter. Pour cela rendez-vous sur le site et en bas de la page cliquer sur « informations utiles ».

Pouvez-vous nous indiquer la procédure pour transférer des avoirs de Natixis vers Amundi ?

Le salarié doit envoyer une demande de transfert individuelle à l'ancien teneur de compte ainsi qu'à Amundi. Ce bulletin peut être demandé par le correspondant RH à gc1@amundi-esr.com

Bonjour, les courriers d'option d'intéressement sont-ils envoyés par courrier ou accessibles sur le compte personnel AMUNDI de chaque salarié ?

Les avis d'intéressement sont envoyés en priorité par mail si l'adresse mail est renseignée, et par défaut par courrier.

Combien de courriers sont envoyés à chaque salarié ?

Environ 5 par an. Il est préférable de privilégier l'envoi des communications par mail. Pour cela il faut que l'adresse mail du salarié soit renseignée.

Le cadre réglementaire prévoit que l'accord du salarié concerné est requis pour que la remise de l'avis d'intéressement puisse être effectuée par voie électronique dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. -> Amundi s'occupe-t-il re formaliser cet accord et comment ?

Les conditions générales lors du premier accès au site amundi-ee.com sont à accepter par le salarié.

Comment accéder à l'espace correspondant ?

Nous vous invitons à consulter la lettre circulaire mise en ligne par l'Ucanss. Toutes les modalités d'accès y sont indiquées.

Bonjour, un agent nous interroge sur les cotisations lors de l'épargne CET ? il nous demande pourquoi ces cotisations ne sont pas prise sur le montant de l'épargne.Précisions apportées : cotisations = cotisations prélevées sur le salaire lors du transfert des jours CET sur le PERCOL

Attention dans le cadre d'un transfert de jours de CET, c'est l'organisme qui effectue ce calcul afin de nous transmettre le montant monétisé des jours de chaque agent. Cette intégration chez nous ne fait l'objet d'aucun recalcule de cotisations. Vous devez nous transmettre le montant net à intégrer.

Pour les montants, pouvons-nous vous donner les montants bruts et nets pour qu'il n'y ait pas de décalage avec notre comptabilité ?

La transmission des montants en brut ou en net a été prédéfinie avec votre SIRH et vous devez vous conformer à ce choix pour l'intéressement bien entendu.

Doit-on informer Amundi des mutations sortantes en amont de la campagne ou bien peut-on attendre la transmission du fichier signalétique ?

Vous pouvez informer Amundi à tout moment, directement à partir de l'espace correspondant.

Pour les salariés qui ont quitté l'organisme, vous envoyez un courrier automatiquement ?

La législation de l'épargne salariale indique que le teneur de compte doit envoyer un récapitulatif de son épargne à tout salarié indiqué sorti de son organisme.

Est-ce le service RH qui vous envoie les adresses mails des agents, ou est-ce l'agent qui transmet son adresse quand il se connecte ? L'agent peut-il utiliser son adresse mail professionnelle s'il n'en a pas de personnelle ?

Le service RH peut mentionner cette information dans sa mise à jour de salarié. Également le salarié peut modifier ou confirmer cette adresse mail sur le portail salarié. Une adresse mail professionnelle peut tout à fait être utilisée.

L'année dernière les agents indiqués comme retraités dans le fichier signalétique n'avaient pas reçu les courriers mentionnant les identifiants + mot de passe et l'avis d'intéressement alors qu'ils étaient bien ayant droit à la campagne 2019. Doit-on attendre qu'ils ne soient plus bénéficiaires de l'intéressement (soit + d'un an après leur départ) pour déclarer ces agents comme retraités dans le fichier signalétique afin qu'ils reçoivent bien les courriers ?

Nous avons eu quelques remontées effectivement sur des identifiants non reçus mais ce n'était pas spécifique au statut du retraité. Nous avions beaucoup de cas de retraités pour lesquels le compte avait été créé en 2019 et dans ce cas-là nous ne renvoyons pas de dossier d'accueil.

Dans l'idéal il faudrait faire une mise à jour globale deux fois par an, de vos salariés afin que nous puissions avoir leur position de présent avant leur départ.

Pouvez-vous nous en dire plus sur la liberté d'utilisation de l'épargne au moment de départ à la retraite pour les PER COL-I ?

A la retraite les salariés ont le droit de demander le déblocage de leurs avoirs issus de leur PEI et ou PER COL-I.

Ce fichier des salariés à vous transmettre doit-il contenir tous les salariés ou un organisme peut-il décider pour diverses raisons d'en exclure quelques-uns ?

Tous les salariés ont le droit de recevoir l'information de la présence d'un accord d'épargne salariale afin de choisir d'investir ou non.

Merci de votre réponse mais les documents issus de GRH mentionnent éventuellement le prélèvement à la source. Cet élément n'apparaissant pas sur les doc Amundi, avons-nous l'obligation de l'envoyer ou pas ?

Les règlements sont à la charge des organismes, les déclarations PAS...ou autre également.

Si le salarié n'active pas son compte, il verra son intéressement placé d'office ?

A défaut de réponse de la part du salarié à la fin de la période d'interrogation, sa prime d'intéressement sera automatiquement affectée dans son PEI (et ainsi non soumise à l'impôt sur le revenu), sur le fonds le moins risqué du dispositif (AMUNDI LABEL MONETAIRE ESR). Ses avoirs seront alors bloqués 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.

Quand aurons-nous connaissance du calendrier ?

Le calendrier vous sera transmis très prochainement

Peut-on voir ceux qui n'ont pas répondu ?

Non, la liste n'est pas disponible dans le portail correspondant, il faut en faire la demande.

Est-ce que chaque année nous devons souscrire à la délégation d'Amundi ou c'est un renouvellement tacite ?

La demande de délégation complétée, et transmise à Amundi, n'a pas besoin d'être renouvelée. Nous tenons à jour la liste des organismes nous l'ayant transmise.

Nous avons délégué à Amundi l'année dernière. Si nous ne souhaitons pas déléguer la gestion à Amundi cette année, que convient-il de faire ?

Il convient de transmettre un mail à Amundi en indiquant votre souhait de ne pas avoir accès à la délégation.

Si nous prenons l'option de la délégation, recevons-nous un récapitulatif des épargnes en fin de campagne ?

Oui.

Quels sont les changements par rapport à l'an passé ?

Pour le salarié, c'est la possibilité de faire des versements volontaires déductibles de son imposition en plaçant sur son PERCOLI.

Bonjour, combien d'organismes ont décidé à ce jour de vous confier la délégation de cette gestion ?

62 organismes sont à ce jour en délégation effective, dont l'intégralité de la branche retraite. Cela représente plus de 50 000 salariés.

Pouvez-vous nous rappeler les conditions de déblocage anticipé ?

Pour le PEI et le PERCOL-I, vous pouvez retrouver la liste des cas de déblocages anticipés sur cette page : https://www.ucanss.fr/home/espace-organismes/offres-de-service/gerez-vos-collaborateurs/lepargne-salariale.html

Qui la fait l'organisme cédant ou prenant ? Comment cela est-il sécurisé ?

Il est préférable que ce soit l'organisme cédant afin d'éviter l'application de frais de tenue de compte. Ces éléments peuvent être communiquées par mail ou directement via l'espace correspondant.

Pour un même agent, combien de courriers sont envoyés par Amundi ?

Si c'est un nouvel agent, un identifiant et un mot de passe sont envoyés par courrier. Il y a également un avis d'intéressement si l'adresse mail n'est pas identifiée et un relevé de compte annuel.

Si le salarié est déjà identifié et a transmis son adresse mail, tout se fait en ligne.

Pour les salariés, les divers frais de tenue de compte sont-ils tous pris en charge par l'employeur ?

Oui, les frais de tenue de compte à proprement parlé sont à la charge de l'employeur.